Aménagement du poste de travail : les obligations de l’employeur
Aménagement du poste de travail : les obligations de l’employeur Toute entreprise a des obligations envers ses employés et cela vaut également pour ce qui est de l'aménagement du poste de travail. Il est important de noter que le non-respect de l'aménagement du poste de travail selon les règles en vigueur du code du travail peut mener à des sanctions. Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de l'aménagement du poste de travail et l'obligation de l'employeur à cet égard.
C'est quoi un aménagement de poste de travail ?
Commençons par le commencement : en quoi consiste l'aménagement du poste de travail d'un employeur ? Dans certaines circonstances, un employeur peut se voir dans l'obligation d'adapter le poste de travail d'un employé à son état de santé. Cela peut se produire dans plusieurs cas de figures : si votre employé a été déclaré apte sous conditions ou inapte à l'exercice de ses fonctions. En d'autres termes, lorsque la santé d'un salarié impacte directement son rôle et son travail au sein de l'entreprise, l'employeur doit adapter son poste en l'aménagement convenablement. En France, l'aménagement du poste de travail pour raison médicale s'applique à toutes les entreprises sans exception.
Qui décide d'un poste aménagé et comment se passe un aménagement de poste ?
En premier lieu, c'est le médecin du travail qui préconise ou non un aménagement de poste pour un employé. Cela concerne à la fois le matériel, l'environnement et le temps de travail de ce dernier. Ensuite, l'employeur doit prendre les mesures qui s'imposent afin d'adapter le poste de travail au travailleur déclaré ou inapte ou apte sous conditions.
Exemple d'aménagement de poste de travail
La médecine du travail vient de diagnostiquer à Monsieur A., employé dans une entreprise, un problème de santé directement lié à l'ouïe. Monsieur A. ne peut plus travailler dans un environnement bruyant et aura, de ce fait, besoin d'un aménagement de son poste de travail. Dans ce cas, l'aménagement du poste de travail devient l'obligation de l'employeur. Acheter du mobilier acoustique est ici un très bon exemple d'aménagement de poste de travail. Vous pourriez faire installer des panneaux, cabines ou box acoustiques dans le bureau. En outre, les cloisons de séparation acoustique permettent également de réduire le bruit entre collègues, ainsi que tous les bruits de fond dérangeants. Si toutes ces options ne sont pas suffisantes, l'aménagement du poste en télétravail peut être à envisager. L'aménagement du poste de travail (obligation de l'employeur) d'un employé déclaré handicapé n'est pas toujours un casse-tête. Il suffit parfois d'opter pour un matériel confortable et professionnel qui lui permettra de travailler dans les meilleures conditions possibles tout au long de la journée.
Est-ce que l'employeur peut refuser un aménagement de poste ?
L'aménagement du poste de travail relève de l'obligation de l'employeur. Toutes les entreprises françaises sont concernées par l'aménagement de poste d'une ou d'un salarié et aucune d'entre elles ne peut refuser l'aménagement d'un poste sans raison, sauf en cas d'impossibilité d'aménagement. Certaines entreprises n'ont pas les moyens ou pas l'espace nécessaire à l'adaptation du poste. Dans ce cas, la médecine du travail peut déclarer votre employé(e) inapte et vous devrez lui proposer un reclassement sur un autre poste au sein de l'entreprise. Le non-respect de l'aménagement du poste de travail (obligation de l'employeur) dans la fonction publique ou dans le privé peut mener à des sanctions. Si vous n'avez pas d'autre poste à lui proposer, alors vous devrez entamer une procédure de licenciement pour inaptitude. Il est triste d'en arriver là alors que, bien souvent, un simple aménagement matériel peut suffire à faciliter la vie au travail de votre employé(e).
Existe-t-il une aide à l'aménagement du poste de travail d'un travailleur handicapé ?
La réponse est oui. Il en existe même plusieurs. Une entreprise peut se tourner vers la Délégation régionale Agefiph dont elle dépend, par exemple, afin de prétendre à une aide financière pour l'aménagement d'un poste. La plupart du temps, ces aides sont conditionnées. Les investissements obligatoires à la tenue du poste, que le travailleur soit handicapé ou non, sont généralement exclus de ces aides.
Le mobilier de bureau idéal pour aménager un poste de travail
Bien souvent, l'aménagement d'un poste de travail et l'obligation de l'employeur à cet égard est dû à un handicap physique de l'employé(e). Problèmes musculaires graves, problèmes de dos, troubles de la vue, trouble de l'ouïe, nombreuses sont les pathologies susceptibles d'empêcher le travail dans de bonnes conditions. Plusieurs types de mobilier de bureau peuvent permettre d'améliorer le confort de vos employés. En voici quelques exemples.
Le bureau assis-debout
Le bureau réglable en hauteur, également appelé "assis-debout" permet de donner l'opportunité à vos employés de travailler dans plusieurs positions. Plusieurs études ont démontré que le travail debout permettait notamment de soulager plusieurs troubles musculaires et troubles de la concentration. Cette table de travail peut permettre l'aménagement du poste de travail d'employés souffrant du dos, de pathologies musculaires ou articulaires, par exemple.
Les cloisons et panneaux acoustiques
Les cloisons et panneaux sont des structures qui permettent de réduire le brouhaha et les bruits environnants au bureau. Les cloisons de séparation, par exemple, permettent de préserver l'intimité de chaque employé tout en l'isolant du bruit émis par ses collègues voisins. Les call et autres discussions entre collaborateurs peuvent vite devenir gênants pour ceux d'entre vous qui ont du mal à se concentrer et également pour ceux qui ont une pathologie liée à l'ouïe.
Les repose-pieds
Les repose-pieds sont des accessoires qui améliorent instantanément le confort des employés de bureau, obligés de rester assis toute la journée. Certaines pathologies liées à un trouble de la circulation sanguine peuvent demander une surélévation des jambes, par exemple. L'aménagement du poste de travail est une obligation de l'employeur, ne l'oubliez pas.
Des lampes de bureau adaptées
Lorsqu'un employé souffre d'une pathologie liée à la vue, un changement de luminosité peut être nécessaire. Opter pour des lampes de bureau professionnelles, ainsi que pour une luminosité adaptée est une bonne solution dans ce cas de figure. Pensez-y !